Propriété privée de machines à sous
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1. La propriété du sous-sol La propriété sur le sous-sol, que l'on appelle encore propriété tréfoncière, ne connaît a priori pas d'autres limites que celles fixées par l'article 552 du code civil, mais pose certaines difficultés juridiques s'agissant de l'accès au fonds souterrain. 1.1. Droit de propriété sur le sous-sol
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Analyse de l'article 552 du Code civil, et du principe selon lequel la propriété d'un terrain emporte la propriété du tréfonds, son sous-sol. Par Christophe Buffet, avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public.
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